Projet 5

Rapport de l’OSC en charge du suivi

RAPPEL DES OBJECTIFS ET PRIORITES DE L’ANNEE

L’année budgétaire 2015 a été marquée par un regain d’activités qui se traduit par la hausse du
budget de l’Etat par rapport à la gestion antérieure. En effet, d’un budget de 4 407 milliards en 2014,
celui de 2015 est passé à 5 196 milliards avec un potentiel de marchés de l’ordre de 2 482 milliards.
Cette augmentation s’est effectuée dans un contexte de dynamisme de l’activité économique dont le
taux de croissance devrait se situer à 9%.
Aussi, l’exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics s’est–elle effectuée à travers
le respect des procédures de passation des marchés publics et la réduction des délais à quatre–vingt–
huit (88) jours.
Pour répondre de façon appropriée aux attentes liées notamment à ce contexte visé plus haut, la
Direction des Marchés Publics (DMP) a mis en place des outils et fait des formations.
En vue de répondre de façon appropriée aux attentes liées notamment à ce contexte, le programme
d’activités 2015 de la Direction des Marchés Publics (DMP) s’articule autour des priorités
ci–dessous:
– l’application effective de l’article 18 du Code des marchés publics qui prescrit qu’aucune
ligne n’ayant fait l’objet de planification ne pourra être exécutée par les procédures de
marchés publics ;
– la poursuite et la vulgarisation auprès des autorités contractantes, des nouveaux dossiers types
d’appel d’offres pour les travaux, les fournitures et services connexes et les prestations
intellectuelles ;
– la mise en œuvre du projet de Catégorisation des entreprises du Bâtiment et des Travaux
Publics (BTP) ;
– le développement des modules travaux et prestations de la Banque de Données des Prix de
Référence (BDPR) ;
– l’élaboration du cadre juridique de la maîtrise d’œuvre ;
– la réduction du délai de passation des marchés pour se rapprocher des 88 jours comme prescrit
par le Code des marchés publics.

RESULTATS GLOBAUX 2015
RAPPEL DES ENJEUX FINANCIERS

L’enjeu des marchés publics dans l’exécution du budget de l’Etat est perceptible à travers le poids
des dépenses publiques assujetties à la passation des marchés. Pour l’année 2015, la part du budget
soumise à la passation de marché s’élève à 2 482 milliards de FCFA soit 47,8% du budget adopté qui
s’équilibre en recettes et en dépenses à 5 196 milliards de FCFA.

Les lignes budgétaires soumises aux procédures de passation des marchés publics sont au nombre de
3 926 pour une dotation de 2 482,3 milliards FCFA à fin décembre 2015 (cf. tableau 1) contre 3979
en nombre et 1 907 milliards FCFA en montant à la même période en 2014, soit une baisse de 1,3%
en nombre et une hausse de 30,2% en valeur.
En nombre, 40,2% de ces lignes concernent l’Administration centrale, 15,5% les Établissements
Publics Nationaux, 9,5% les sociétés d’État et assimilées et